de la Fédération Québécoise des Sociétés de Généalogie (1)
liens connexes :
à comparer avec ce que bms2000
s'accorde comme «droit»,
s'accorde comme «droit»,
pour protéger la «propriété intellectuelle» de
«ses» données copiées
voir ce lien >>
NOUVEAU Suite à ce blogue :
la fédération fait un ajout à son Communiqué.
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NOUVEAU Suite à ce blogue :
la fédération fait un ajout à son Communiqué.
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Hum !
ça commence mal,
Dès la première phrase, le communiqué de la fédération confond contenu et contenant.
Un «individu» peut faire des numérisations de répertoires publiés, et les «rendre disponible à des tiers» ...mon oeil !
un communiqué de la Fédération Québécoisede Généalogie :
«une " œuvre originale est celle qui émane de l’auteur, ne constitue pas une copie et résulte
de l’exercice non négligeable du talent et du jugement ". Ainsi, les répertoires ne peuvent être considérés comme des oeuvres originales.»- La Fédération Québécoises des Sociétés de Généalogie
Ça ne prend donc «ni jugement ni talent» pour créer le R.A.B.* du PRDH?
Traduire des actes en latin ? retranscrire les actes en déchiffrant la «phonétique» que les missionnaires ont utilisée pour les langues amérindiennes ? et la paléographie avec ça ? La Fédération ne tient pas compte, du fait, qu'il y a eu compilation : les répertoires ne sont pas faits, généralement du 1er janvier au 31 décembre, ils sont leplus souvent présentés par ordre alphabétique....
* R.A.B. : Répertoire des Actes de Baptême, mariage et sépulture inscrits dans les
registres paroissiaux.
La date du communiqué est du 16 juillet 2012. Ce me semble bien être, en partie, une réponse à la demande que j'ai faite concernant les livres de Pontbriand copiés PAR LES SOCIÉTÉS, et, qui n'étaient nullement des livres «d'autres sociétés», pour alimenter le bms2000 et le fichier Connolly ? (ce qu'à la Société des Cantons-de-l'Est, on ne veut même pas admettre !)
La fédération fait la promotion d'une définition qui n'est pas du tout avantageuse pour les généalogistes !
Même si un fait ne peut être protégé par droit d'auteur, «la disposition, l'adaptation et la traduction des données factuelles peuvent être protégées par droit d'auteur.» - le guide du Droit d'Auteur , office de la propriété intellectuelle du Canada. Les compilations aussi, peuvent être protégées, ouf! sinon ce serait tout le travail de généalogie, livres de familles, dictionnaires, et répertoires, qui ne seraient pas protégés.
La date du communiqué est du 16 juillet 2012. Ce me semble bien être, en partie, une réponse à la demande que j'ai faite concernant les livres de Pontbriand copiés PAR LES SOCIÉTÉS, et, qui n'étaient nullement des livres «d'autres sociétés», pour alimenter le bms2000 et le fichier Connolly ? (ce qu'à la Société des Cantons-de-l'Est, on ne veut même pas admettre !)
La fédération fait la promotion d'une définition qui n'est pas du tout avantageuse pour les généalogistes !
Même si un fait ne peut être protégé par droit d'auteur, «la disposition, l'adaptation et la traduction des données factuelles peuvent être protégées par droit d'auteur.» - le guide du Droit d'Auteur , office de la propriété intellectuelle du Canada. Les compilations aussi, peuvent être protégées, ouf! sinon ce serait tout le travail de généalogie, livres de familles, dictionnaires, et répertoires, qui ne seraient pas protégés.
Les transcriptions ne sont pas des copies mot à mot. Mais des résumés d'actes, indexés.
Dans la décision de la Cour Suprême, «l'index analytique» (je cite) dont la «
compilation exigeait habilité et effort. C’est également mon avis » [paragraphe 32].
Dans cette même décision est défini comme étant «original» ce qui «suppose au moins un certain effort intellectuel».
Est-ce que la Société de Québec va se justifier d'avoir copié, de but en blanc, les répertoires de Québec à partir des transcriptions faites par Benoît Pontbriand avec un propos similaire à celui de la fédération ?
La loi du droit d'auteur met des règles particulières, quand il est question d'utilisation pour des fins scolaires, dans les écoles ou pour les bibliothèques. PAS POUR LA COMMERCIALISATION !
On ne comprend pas du tout «l'individu» de la première phrase du communiqué ... !!
Voila comment la Fédération de généalogie, et les sociétés qui encouragent leurs membres à publier leur répertoire chez eux, laissent tout tomber, pour se défendre elles-mêmes.
Est-ce qu'avant d'émettre ce communiqué, La Fédération a tenté d'avoir l'opinion d'auteurs/éditeurs ? De Bergeron, Pépin, Chenelière, le PRDH... ? Pas un mot, la Fédération être juge et partie est sa grande spécialité.
Est-ce qu'avant d'émettre ce communiqué, La Fédération a tenté d'avoir l'opinion d'auteurs/éditeurs ? De Bergeron, Pépin, Chenelière, le PRDH... ? Pas un mot, la Fédération être juge et partie est sa grande spécialité.
Quelle lâcheté ! La fédération méprise le travail de tant de généalogistes pour défendre les excès de certaines sociétés qui ont copié irrespectueusement, des livres, sans même le mentioner. Ce sont elles qui manquent de «jugement et de talent». De la copie pure.
RECHERCHÉE :
suite :
voir fédération/bms2000
Juge et Partie >>
personne ayant une quantité «négligeable de talent et de jugement» pour transcrire ceci :
sources citées
décision de la cour Suprême,
http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=62107981&doc=3B6AF979BEAE405C88902B1EC6F710F58B19F26BE9A7B387FA14A12A6AC5F3CC&page=1
le communiqué de la fédération :
http://www.federationgenealogie.qc.ca/index.php?option=com_content&view=article&id=694%3Adroits-dauteur&catid=21%3Anouvelles1&lang=fr
loi sur le droit d'auteur :
http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html
guide du droit d'auteur - office de la propriété intellectuelle du Canada :
http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr02394.html#quoi
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