deux poids.
deux mesures
<< le commentaire concernant
le communiqué «Droit d'Auteur»
du 12 juillet de la fédération
(suite)
le plus invraisemblable c'est que les données qui sont, nous dit la fédération, dépourvues de protection du droit d'auteur avant d'être copiées* par bms2000 en acquièrent après avoir été copiées... !
copié du site de bms2000 Droits d'auteur Le contenu du présent site internet (textes,images, graphiques et autres éléments visuels) ainsi que les données qui y sont consignées sont la propriété exclusive du Groupe BMS2000 et des Sociétés de généalogie qui ont contribué à alimenter la base de données. Ils sont soumis à la protection des droits d'auteur et aux autres lois visant à assurer la protection de la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction et utilisation à d'autres fins que des fins personnelles de recherches sont interdites. |
*note : bms2000 a copié anonymement des dizaines de bouquins
édités surtout par B. Ponbriannd.
Pas de mention pour les auteurs copiés, pas de merci! : RIEN
à la SGCE c'est pire, on nie avoir copié ces livres
(alors que sgce, était membre du bms2000, elle lui a fourni de ces copies),
ces copies alimentent maintenant le «Fichier Connolly» ... et se retrouvent sur mes aïeux.
édités surtout par B. Ponbriannd.
Pas de mention pour les auteurs copiés, pas de merci! : RIEN
à la SGCE c'est pire, on nie avoir copié ces livres
(alors que sgce, était membre du bms2000, elle lui a fourni de ces copies),
ces copies alimentent maintenant le «Fichier Connolly» ... et se retrouvent sur mes aïeux.
copié du communiqué de la fédération Droits d'auteur «les publications dont le contenu provient d’actes publics (ex. registres de paroisses ou de l'état civil) ne sont pas protégées par le droit d’auteur.» «les répertoires ne peuvent être considérés comme des œuvres originales.» (probablement ce que la fédération entend par «fins personnelles») «...des individus ou des organismes rendaient disponible à des tiers des copies imprimées ou numérisées de répertoires publiés par d'autres sociétés. «une autorisation de diffusion devrait être soumise aux auteurs ou éditeurs et que ces derniers devraient faire l'objet d'une mention.» |
ce lien est maintenant 404.
voici l'image de ce communiqué >>
... bms2000 peut tout copier, mais ne peut être copié.
opinion:
il n'y a qu'une façon de juger du «droit d'auteur» sur des bouquins, répertoires ou autres...
AU CAS PAR CAS. C'est une ineptie que d'affirmer que la transcription de (n'importe quel) registre ne peut être protégée par droit d'auteur.
La fédération n'a qu'une position logique, celle de protéger le travail des généalogistes, et d'être la plus rigoureuse possible. Et protéger la compilation (dont celle des dictionnaires, des livres de familles, des bases de données informatisées et des répertoires!). Et, de ne surtout pas oublier que la Fédération n'est pas JUGE.. mais que ses membres sont des PARTIES (très) intéressées. La prudence, serait de mise.
C'EST INDÉCENT DE VOIR LA FÉDÉRATION ÉMETTRE DES DIRECTIVES, MAL ÉCRITES ET QUI PEUVENT PORTER À CONFUSION, POUR DÉFENDRE LE COPIAGE DE BOUQUINS.
potin : j'ai lu sur un site il y a 2 semaines, ce fait troublant.
Une personne a été témoin qu'une société faisait un reçu pour don de $10 000
à un quelqu'un qui lui avait donné une série de cd contenant des plagiats, de livres bms surtout...
Voila, ces mêmes sociétés, pourraient peut-être être aussi généreuses envers les vrais auteurs.
3e version du communiqué «droit d'auteur» de la fédération
ce lien
3e version du communiqué «droit d'auteur» de la fédération
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