«Une ville bâtie sous le niveau de la mer»
- le Cavalier de Bronze, un poème d'Alexandre Pouchkine

Le Code de Déontologie du Généalogiste Le Code de Déontologie à Responsabilité-Zéro est un "chef-d’œuvre" de cynisme dont les droits d'auteur reviennent à Serge Bouchard, avocat de Québec, Ce faux "Code" est tel que Michel Banville, l'ancien président de la Fédération, le décrit, une aberration:

La cupidité à l'Institut Drouin (Jean-Pierre Pépin, Sébastien Robert, Bertrand Desjardins) est le moyen de s'approprier tout ce qu'ils trouvent. Tout le développement est fondé sur le mensonge, le vol, les tricheries, les abus de confiance, les conflits d'intérêt, les dissimulations, le mépris de toute règle démocratique, l'absence chronique de transparence, la collusion, l'absence d'éthique et l'hypocrisie de cacher des actionnaires pendant des années! (le professeur-entrepreneur Bertrand Desjardins, Michel Pratt le président-fourbe), l'évasion fiscale, les parjures * (pour J.P. Pépin) etc... On croirait à une liste sans fin. Denis Racine, l'avocat de l'Institut Drouin et président de la Fédération a pataugé, plus que quiconque, dans le conflit d'intérêt et la duplicité. Il est de plus fort probable que, comme Bertrand Desjardins l'a fait, Michel Pratt cache être actionnaire de l'Institut Drouin, ment aux membres et préside la société du Marigot depuis des années en situation de conflit d'intérêt* avec ses co-actionnaires.
La manipulation est leur discours, leur Règle d'Or, sans foi ni loi. À l'Institut Drouin, on triche, on vole, on vous berne «par altruisme», pour votre bien ! ce lien.
L'Institut Drouin est bon voisin de «la famille Bougon», s'il y a une passe-passe croche, une magouille pour envoyer la facture à d'autres, en double ou même plus, refiler ses coûts à la collectivité : pourquoi hésiter? On s'approprie le travail de tous, on y aborde les droits des autres avec cynisme. La combine à tout coup... C'est aussi ça la généalogie !
* Conflits d'intérêt et Parjures suivre ce lien (à venir)

..LES PLUS IMPORTANTS PLAGIATS DE GÉNÉALOGIE

«francogène» plagiaire : Denis Beauregard; un plagiat GÉANT du Dictionnaire de René Jetté. Denis Beauregard a, en outre, plagié l’œuvre de R. Jetté de 1621 à 1825; c'est un vol représentant plus de 30 années de travail. Ce Plagiat découle (je cite) «d'une entente secrète»; Jean-Pierre Pépin, Bertrand Desjardins et la S.G.C.F. (Marcel Fournier) en ont une très grande responsabilité. Denis Beauregard était alors sur le c.a. de la S.G.C.F. et travaillait pour l'Institut Drouin. Voir tous les détails et la preuve de ce Méga-Plagiat à ce lien
Le «LaFrance». plagiaires : l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin, Sébastien Robert) / Bertrand Desjardins aidés par Michel Pratt (Société du Marigot).
Le «LaFrance» est une copie non autorisée par l'Éditeur Chenelière Éducation du PRDH (1621-1799) de l'Université de Montréal. Les plagiaires comptaient faire croire que les transcriptions 1621 à 1799 avaient été faites par l'Institut Drouin. Après avoir commercialisé illégalement le PRDH pendant 3 ans, l'Institut Drouin achète ce qu'il a volé et vendu (mai 2014). [VOIR encadré, ci-dessous.]
Il s'agit d'une combine frauduleuse impliquant Jean-Pierre Pépin, Sébastien Robert, Bertrand Desjardins (après avoir volé et remis les fichiers du PRDH à l'Institut Drouin , ce "professeur-entrepreneur" en devient actionnaire) et Michel Pratt qui a menti effrontément à son conseil d'administration et à son assemblée de membres et ce n'était pas la première fois. M. Desjardins cachait ses liens avec l'Institut Drouin, pour profiter d'une fausse indépendance universitaire; il a montré qu'il était "actionnaire" plus de 2 ans après sa retraite. Est-ce que M. Pratt va faire de même dans quelques mois, alors qu'il ne compte pas renouveler son mandat de président du Marigot? Michel Pratt, aurait-il été président en conflit d'intérêt pendant des années? ce lien
 Le «BSQ 1926-1997». plagiaires : l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin, Sébastien Robert) / la Société de Généalogie de Québec (André G. Bélanger)/ La Société de Généalogie Canadienne Française (Gisèle Monarque). Le BSQ 1926-1997 a été obtenu de la plus hideuse façon, en méprisant une entente signée, de bonne foi, par Mme Mariette Parent (S.G.Q.) et le M.S.S.S.Q. en 2000. Les conditions étaient que les données de l'index, mises sur cdrom, étaient réservées à certaines sociétés de généalogie à but non lucratif, autorisées, l'utilisation en était restreinte à leurs locaux, une mention du M.S.S.SQ. était obligatoire. Le mépris du Droit au Respect de la Vie Privée est toujours vu comme un atout par cette Fédération, la duperie des moyens utilisés par les plagiaires sera dissimulée.
 L'«Annuaire des Citoyens du Québec de 2003» (liste électorale volée). plagiaires : l'Institut Drouin la distribution a été faite à la Fédération même lors d'un «Conseil de la Fédération» présidé par Denis Racine (avocat de l'Institut Drouin, en conflit d'intérêt) en octobre 2005; Publication de la liste électorale volée de 2003. [interdite à l'été 2012, par la Cour Supérieure; l'institut Drouin en a appelé de la décision...]
La Cour d'Appel déboute Jean Pierre Pépin et son avocat-fumiste Denis Racine et fait une jambette aux «calvettes à entourloupettes» de M. Pépin qui en conserve une honorable mention à sa «turpitude» (décembre 2013).
 Jean-Pierre Pépin étale sa mauvaise foi à la une du journal le Devoir (mai 2014). ce lien
* ces 4 plagiats ont pu bénéficier de la plus complète complaisance de la Société de Généalogie Canadienne Française (présidents : Marcel Fournier, Gisèle Monarque, Jean Pierre Pépin était sur le c.a. en 2000-2004)
** la Fédération des Sociétés de Généalogie a une grande responsabilité dans la diffusion de la liste électorale volée; le président en 2005-06, Denis Racine, était aussi l'avocat de l'Institut Drouin (Jean Pierre Pépin était sur le c.a. de la Fédération en 2005). Il est aussi hautement probable que cette liste électorale de tout le Québec (5,5 millions de personnes mentionnées) ait été obtenue illégalement par M. Denis Racine alors qu'il était organisateur électoral, en 2005, pour la défunte A.D.Q.
*** Denis Beauregard, Jean Pierre Pépin et Sébastien Robert ont été administrateurs de Société et/ou de la Fédération.
**** La Société Historique du Marigot (et tout particulièrement Michel Pratt qui a menti à ses membres à maintes occasions) a grandement soutenu la distribution de la liste électorale volée et aidé à dissimuler l'utilisation non autorisée du PRDH pour le «LaFrance» de l'Institut Drouin.
Ça nous amène à vous inviter à notre «Bal Infernal et Démagogique» d'après une idée originale* de Jean Pierre Pépin avec l'inestimable contribution de Mikhaïl Boulgakov et de Nicolas Gogol. (Et, un Merci! particulier à ma bonne amie Fraülein Gretchen et à Herr Von Goethe - et une fois de plus on profite de n'importe quelle occasion qui se présente à nous pour envoyer nos meilleures salutations à certains de leurs compatriotes qui seraient - soupçonne-t-on, Aïe! aïe! aïe! - amis-lecteurs de ce blogue.)

LA JAVA DU DIABLE
Parce que le Diable s'aperçut
Qu'il n'touchait pas de droits d'auteur
Tout ça c'était d'l'argent d'foutu
Puisqu'il n'était même pas éditeur
- Charles Trenet
n


Великий бал у сатаны - Сергей Алимов
Grand Bal chez Satan - Serge Alimov

NOTRE GRAND BAL INFERNAL EST CONSTITUÉ de 3 TABLEAUX :

- présentation du Bal - transport - orchestre.
- La suite de la série des TRICHEURS sur expressément expressivement
J. P. Pépin.
- et la Lettre concernant MM. Racine et Bouchard.
le tout est à ce lien >> à venir

* «bal infernal et démagogique»
propos de M. Pépin dans un courriel m'étant adressé ...
écrit avec toute son extrême mauvaise foi. Voir ce lien

jeudi, août 08, 2013

Réponse | Demande d'accès au M.S.S.S.Q.

Nikita Nomerz, graffitiste russe

Ministère de la Santé 
et des Services Sociaux
J'ai reçu cette réponse, hier. En même temps que celle de l'I.S.Q.
J'en croyais pas mes yeux ... me servir un aussi moche prétexte !

<<  ma demande 1
<<  demande complémentaire : Vox Polpuli Vox Denis; le malfaisant code de déontologie de Denis Racine

<<  ma demande 2


réponse du M.S.S.Q.  :



ma réplique  :

Bonjour Mme Bérubé,

Ma première demande, du 6 juin 2013, avait pour but d'obtenir  les informations suivantes:
« 1. si, en décembre 1997  il avait été fait mention du «CODE DE DÉONTOLOGIE DU GÉNÉALOGISTE»
2. obtenir une copie du document 17 décembre 1993.».
Ma seconde demande, du 2 août,  (que vous me refusez) ne mentionne pas ces 2 pointe. Il s'agit donc de demandes différentes et une révision par la C.A.I. de ma première demande ne répondra pas à cette nouvelle demande.
Je tiens à vous faire remarquer que si ma première demande était mal formulée, c'était en grande partie due au fait que l'I.S.Q. m'avait volontairement désinformée. Votre refus de répondre à ma seconde demande revient à dire que maintenant que j'ai fait une demande concernant les formulaires de mariage 1926-1997, il ne m'est plus possible d'en formuler d'autres sur ce sujet. Ce serait un prétexte qui me priverait d'un droit.
Je déplore le fait qu'au lieu de m'aider à corriger les informations erronées que m'a envoyées l'I.S.Q. , le M.S.S.S.Q. cherche à tirer profit de cette situation, par des exigences qui ne sont pas justifiables. Les index faits par l''I.S.Q. étaient la propriété du M.S.S.S.Q. qui en avait donc la responsabilité.
Je reformule ma seconde demande, sans faire mention au «sic» de M. Claude  Lamarre.  Je l'achemine à nouveau vers le service d'accès à l'information du M.S.S.S.Q et je crois, comme tout le monde,  avoir le droit à une juste réponse.

merci à vous,
Natalie Bédard
Montréal



nouvelle demande  :

DEMANDE  D'ACCÈS  À  L'INFORMATION

Bonjour

En 1987, le M.S.S.S.Q. rendait public aux archives nationales, les «formulaires de mariage» depuis 1926.

En 1997, le B.S.Q.  donnait l'index - dont est propriétaire le M.S.S.S.Q- de ces «formulaires de mariage» à une société de généalogie.
Depuis (environ) 2010, les images des formulaires sont diffusés commercialement sur Internet par une compagnie privée et 2 sociétés de généalogie.
Je veux comprendre ce qui s'est produit.
Je demande donc au M.S.S.S.Q. de faire la chronologie de la publication de 1997 à 2010 des «formulaires de mariage» dont il avait la responsabilité.
- Je désire savoir comment l'AnQ a pu les rendre publics sans mettre de restriction quant à l'utilisation. (Il y en a sur toutes les tables, près des photocopieurs et numériseurs,  pour les droits d'auteur, pourquoi y en a-t-il pas pour le droit au respect à la vie privée ? Ça envoie le message aux généalogistes qu'ils n'ont pas à se sentir concerner par les art. 35, 41 du Code Civil).

- Je désire savoir comment le B.S.Q. a pu remettre les index, après 1994, àune société de généalogie, sans la moindre obligation d'émettre desdirectives et des restrictions quant à son utilisation
- Je désire savoir si le M.S.S.S.Q. a pris un avis auprès de la C.A.I.
- Je désire savoir si le M.S.S.S.Q. a pris un avis auprès du D.E.C., qui est le seul organisme autorisé à faire la publicité du registre de l'État Civil depuis 1994. (art. 103, C.c.Q.)
- Je désire savoir comment l'AnQ a obtenu les images après 1997,et comment on a pu les rendre publics sans l'autorisation du D.E.C., de la C.A.I. Était-ce suite à l'erreur faite par l'I.S.Q. en décembre 1997 et pour mieux la dissimuler  ?
- Je désire savoir comment la règle de 100 ans (loi des Archives) a pu être contournée par la diffusion des images des formulaires de mariages aux centres d'archives par le M.S.S.S.Q.
- Je désire savoir comment la Société de Généalogie de Québec, la Sociétéde Généalogie Canadienne Française, l'Institut Drouin ont obtenu les images des formulaires de mariages dont la propriété et la responsabilité de confidentialité revient au M.S.S.S.Q.
- Je désire savoir comment ils peuvent les diffuser sans mention quant au respect du droit à la vie privée et des obligations demandées par le Code Civil (art 35, 41), est-ce que l'expertise de la  C.A.I. a été demandée avant que ces images le leur soient remises ?
- Je désire savoir s'ils sont pleinement propriétaires de ces images (s'ils peuvent les vendre en Chine !.
merci !

Natalie Bédard
Montréal
(préférence : une réponse par courriel)
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