demande d'accès faite
au Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Bonjour,
Je voudrais avoir les documents relatifs à l'autorisation faite par le M.S.S.S.Q et l'I.S.Q. (entre 1997 - 2001, environ) concernant l'utilisation de l'Index des mariages et des décès du B.S.Q.
On comprend, entre les lignes, dans la lettre ci-jointe, que le M.S.S.S.Q. et l'I.S.Q. avaient imposé des conditions à la Société de Généalogie de Québec.
Je voudrais avoir copie de ce(s) document(s) mentionnant les engagements exigés à la Société de Généalogie de Québec.
Je voudrais savoir si ces conditions sont toujours valides. (S'il y a eu d'autres conditions faites subséquemment)
Je voudrais savoir à quel moment le M.S.S.S.Q. a remis les images (microforme) des mariages à la S.G.Q. (Directement remises par le M.S.S.S.Q. ou remises par un mandataire).
Ce serait d'après ce je comprends entre 2001 et 2010, environ.
Merci beaucoup,
Respectueusement,
Montréal
on peut les lire en cliquant sur les images, ou sur ces liens :
http://3.bp.blogspot.com/-
http://4.bp.blogspot.com/-
http://3.bp.blogspot.com/-xuO_
je voulais faire une demande similaire à l'I.S.Q.... et bof! à quoi bon? le courage m'a abandonnée.
votre moujik,
N
illustration :
prise au hasard dans «Art Russe», projet Gutenberg
à cette adresse :http://www.gutenberg.org/files/18749/18749-h/18749-h.htm
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