Жили-были * une fédération et ses 50 sociétés,
qui malgré leurs plus de 15 années d'existence,
ne pouvaient point écrire une définition
de «Droits d'auteur» sans commettre d'impairs
........................................................................
* Жили-были : l'équivalent russe de «il était une fois»,
c'est ainsi que commencent les contes russes.
[littéralement : vivaient-étaient (jili-byli)]
Contexte :
J'avais écrit le 6 juillet à M. André G. Bélanger, de la S.G.Q., pour demander si sa société pouvait trouver un moyen pour rendre justice et montrer de la reconnaissance envers les auteurs et à l'éditeur (B. Pontbriand) de livres que la S.G.Q. a épouvantablement copiés pour alimenter le bms2000.
M. Bélanger m'avait répondu que ce devait être «pris en délibéré» et qu'il me répondrait fin juillet (ce qu'il ne fit pas)
Deux semaines plus tard, une amie m'écrit concernant un forum (maintenant disparu ...!) traitant d'un communiqué «droit d'auteur» émis par la fédération.
J'ai écrit à la Fédération (bien que dans ses courriels M. Banville laisse entendre le contraire dans son propos) et envoyé ce courriel aux personnes intéressées... dont à M. Bélanger.
On ne me l'a pas dit, mais je soupçonne fort que cette définition tombée, en plein mois de juillet, sur le site de la Fédération était la réponse que j'attendais de M. Bélanger (je devrai d'ailleurs lui rappeler qu'il m'avait promis une réponse...).
Suite à cet échange de courriels entre M.Banville et moi, un ajout a été fait (sans me prévenir... ) à la définition affreuse de «Droits d'auteur»...
LE DIALOGUE ENTRE CATOU ET MADELON :
MOI
à l'Institut Drouin, au BMS2000, la s.G.Q. Pierre Connolly et au PRDH.
qui va demander à ce que la fédération fasse une errata pour ses propos ridicules ?
Communiqué Droit d'Auteur
https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEhexaacWKEh284hJmdkqPzMtHLIybf3kXtwhXbHri2RRSoTE3GLDZ5dbuqubv7-A3PUaOzgv4QqlVdejn2INhuAWVZ8X-xMmWc8pmnUf6lTKIw8RbqhvN0_V1EW_WXLRK55F2dHOUVL1bJk/s1600/f%C3%A9d%C3%A9ration.jpg
qu’une «
œuvre originale est celle qui émane de l’auteur, ne constitue pas une
copie et résulte de l’exercice non négligeable du talent et du jugement
». Ainsi, les répertoires ne peuvent être considérés comme des œuvres originales.
le répertoire R.A.B du PRDH n'est pas une «œuvre originale», qui résulte de l'exercice du «talent et du jugement». Que c'est bête. La fédération ne fait même pas, dans sa première phrase, de distinction entre contenant et contenu ! Ne met nulle part le mot compilation, etc...ayoye!
Juge et partie, une fois de plus : ce qui fait son affaire est toujours bon.Point.
bof... ! impossible de faire confiance à ça !
facultatif «le talent et le jugement» pour «copier» ça dans un répertoire?
Et, c'est la fédération qui le dit ... %?$/"*&
|
MICHEL BANVILLE, prés. de la F.Q.S.G.
J.P.Pépin, Bms2000 (R. Lachance) et André Bélanger et à moi
Bonsoir madame,
Votre message m'a été transmis par
personne interposée. En premier lieu, notez que j'aurais apprécié que
vous vous adressiez directement à la Fédération ou à son président pour
faire valoir votre point de vue. Devrais-je par le ton de votre texte en
déduire qu'un échange respectueux et professionnel soit hors de
question? Sachez que la "Fédération" est un organisme et, de ce fait, ne
peut être auteur d'un texte. Seul un de ses représentants autorisés
peut publier en son nom dont le président.
Je
ne sais qui vous êtes ou qui vous représentez, mais la moindre des
politesses requiert que l'on s'adresse directement au messager pour
faire valoir son point de vue. Le ton de votre message me permet de
douter de cette intention.
Le texte publié sur
notre site est appuyé sur une interprétation de la loi afférente qui
nous a été transmise par COPIBEC, un organisme dont on ne peut douter de
la compétence en la matière.
Votre impétuosité
me navre et j'ose espérer qu'elle est le fruit d'une réaction émotive
et non d'une analyse réfléchie. J'ajouterai que quant au ridicule,
Molière a brillamment traité du sujet.
Je demeure à votre disposition pour un échange respectueux et civilisé sur le sujet, si toutefois vous y êtes disposée.
Michel Banville, président
FQSG
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MOI
à M. Banville
Bonsoir M. Banville,
j'ai écrit aussi à la Fédération. Il est effectivement ridicule d'affirmer que tous les registres transcrits n'ont pas requis de «jugement» et de «talent» et d' «effort intellectuel». On a juste à penser à ceux de Montréal, Québec (avec des textes en latin), ceux de Sillery et de Tadoussac (latin et transcription de langues amérindiennes), de l'Île d'Orléans (tout croche), des difficultés de ceux de Charlesbourg à cause des erreurs de datation...etc...etc... Les propos de Cogibec, vous ne les mettez pas entre «guillemets», alors, on ne peut pas les reconnaître. Je suis convaincue que la première phrase, ne provient pas de cet organisme. On peut y comprendre qu'un «individu» peut faire des .pdf de livres et les donner à des «tiers». Est-ce vraiment ce que la fédération déclare !? On ne peut pas copier un livre, quelque soit le contenu, d'une couverture à l'autre à d'autres fins que scolaires / personnels. Le rab du prdh est un «répertoire» comment la fédération peut-elle lui nier son droit de propriété intellectuelle ! Le texte mis sur le site de la fédération doit être corrigé : il donne une idée totalement fausse du droit d'auteur (tellement fragile) en généalogie. NB le plus invraisemblable c'est que les données qui sont, nous dit la fédération, dépourvues de protection du droit d'auteur avant d'être copiées par bms2000 (à partir de répertoires sous copyright comme ceux édités par Benoît Pontbriand) en acquièrent après avoir été copiées... !
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MOI
* à nouveau parce que bien qu'il écrive dans son courriel
qu'il est disposé à «un échange», il ne me répondra pas...
C'étaient des propos pour la galerie.
à M. Banville et à une amie
Bonjour M. Banville,
Je demeure à votre disposition pour un échange respectueux
et civilisé sur le sujet, si toutefois vous y êtes disposée.
Vous m'avez demandé mon opinion, je vous l'ai envoyée.
Vous m'accusiez à tort, d'impolitesse, alors que j'avais écrit à la Fédération.[ « mais la moindre des politesses requiert que l'on s'adresse directement au messager pour faire valoir son point de vue. »].
J'espère une réponse qui parlera du fond du sujet, et non seulement de la forme que j'utilise.
Je
vous souhaite un excellent mandat à la présidence de la Fédération, et
j'espère que vous allez pourvoir faire ce que votre prédécesseur a
abandonné : mettre la DÉONTOLOGIE au premier plan, pour de vrai, pas en
faire un plate discours de salon.
Bonne journée à vous,
N
p.s.
Pour Molière, et les «précieuses», je n'utilise jamais le langage pédant, j'en suis allergique.
mon meilleur c'est Gogol, pour d'écrire les administrations toutes de travers, il est imbattable.
c.c. à une amie, qui adore la déontologie...
|
MICHEL BANVILLE
à moi
Chère madame,
Merci de votre réponse et veuillez
croire que je ne souhaite pas de polémique. Concernant le texte, il
n'est peut-être pas parfait, mais il ne se veut pas un encouragement à
la copie. Le texte de la loi sur le droit de l'auteur est de portée
générale et il peut être complexe de l'interpréter au cas par cas. C'est
pour cette raison que nous avons consulté la firme COPIBEC qui en a
référé à ses experts. Toutefois, si vous avez une proposition de texte
plus explicite provenant d'un conseiller expert en la matière, je serai heureux de le considérer afin d'améliorer notre message.
Noter
que lors du prochain Conseil de généalogie en août, nous aborderons le
sujet en faisant les mises en garde requises et en encourageant le
respect des principes d'éthique. Je tiens à vous préciser que la
Fédération propose un code de déontologie à ses membres, mais ne peut
l'imposer. Elle n'a pas de pouvoir coercitif quant aux actes des
individus et les droits des auteurs ne peuvent être défendus que par
ceux-ci. Malgré cela, une société membre qui aurait un comportement
répréhensible pourrait voir son adhésion à la fédération remise en
question.
Quant aux actions, nous avons déjà un
dossier en cours avec certaines de nos sociétés pour faire respecter
leurs droits auprès d'un tiers qui utilisent leurs publications.
En
terminant, je vous remercie pour vos voeux quant à mon mandat qui sera
au service de nos membres en considérant clos notre bref échange sur le
sujet.
Bien à vous,
Michel Banville, président.
|
MOI
à Michel Banville
pas de problème.
je vais demander à Copibec quelle portion du texte de la Fédération peut leur être attribuée.
pour
le cas par cas : regardez la décision de la Cour Suprême. On y
décompose même les textes : index, sommaire, jurisprudence...
«Concernant le texte, il n'est peut-être pas parfait, mais il ne se veut pas un encouragement à la copie.»
j'ai
lu l'inverse sur un forum hier. les gens y ont vu la possibilité de
copier. Testez-le auprès de gens, pour voir ce qu'ils y comprennent !
N
|
je n'ai pas demandé à COPIBEC ce qui pouvait lui être attribué, bien que je doute énormément qu'on puisse attribuer à cet organisme l'ensemble du propos, parce que malgré le propos condescendant de M.Banville, j'ai constaté qu'un ajout avait été fait au texte alors que j'étais en train d'écrire à Copibec. (on ne m'en a évidement pas avisée ! tellement plus facile la condescendance que la transparence...)
Natalie Bédard
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